Les HLM font partie des logements de type social. Leur acquisition comporte donc quelques conditions particulières. S’il est considéré comme un investissement rentable sur le long terme, est-il vraiment intéressant pour les particuliers ? Voici ce qu’il faut savoir avant de placer votre argent sur ce type de bien immobilier.
Qui peut prétendre à l’achat d’un logement HLM ?
Tout le monde peut réaliser une demande d’acquisition pour un logement HLM. Les locataires, tout comme leurs familles, sont cependant privilégiés. Ce type de logement peut être acheté pour y vivre, ou dans l’optique d’une location sur le long terme.
Le cas du locataire
Si vous êtes déjà locataire d’un HLM, vous serez considéré comme prioritaire à l’achat. La demande ne prévoit aucune restriction particulière, et peut donc être réalisée à tout moment. La SCPI comme présentée sur https://www.portail-scpi.fr/investir-scpi/ est à envisager pour faciliter l’acquisition. Pour effectuer cette demande, le locataire doit faire parvenir un document attestant de ce désir d’achat à l’organisme HLM concerné. Ce courrier doit être posté sous forme de lettre recommandée, et donc inclure un accusé de réception.
L’organisme interpellé a alors 8 semaines pour donner une réponse, sans qu’il y ait cependant une garantie que celle-ci soit positive. Un potentiel acquéreur occupant une HLM peut faire profiter ses proches directs de son privilège à l’acquisition. Ces derniers ne seront cependant éligibles que si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds imposés pour l’octroi d’un logement de type social.
Le cas des acheteurs externes
Il reste possible pour un non-locataire de réaliser une demande d’achat pour un logement HLM. La requête ne peut toutefois être spontanée, et ne peut se faire que lorsqu’un organisme veut procéder à la cession d’un logement inoccupé. Dans ce cas en particulier, les locataires et le personnel surveillant resteront prioritaires, réduisant les chances de l’acquéreur externe.
Les logements HLM comportent-ils des formalités particulières ?
L’acquisition de ce type de logement comprend des formalités équivalentes à celles d’un bien immobilier classique. La signature de l’acte de vente se fait invariablement chez un notaire, et l’acquéreur prend en charge les frais afférant à cette prestation. Quant au prix de vente, il sera déterminé par un trésorier-payeur général qui procède initialement à une évaluation complète et détaillée. La liste des documents est cependant allongée, et le futur propriétaire recevra les éléments suivants :
- Un énuméré des travaux prévus ou à envisager
- Un résumé des charges locatives et de celles liées à la copropriété sur les 24 derniers mois
- Une attestation sur la prise en charge de la taxe foncière par le nouveau propriétaire
- Un énoncé des travaux entrepris sur les parties communes au cours des 5 années passées
